Depuis de nombreuses années, les politiques s’efforcent de mettre en place une protection environnementale accrue et une utilisation responsable des emballages domestiques, principalement en Europe. Le code de l’environnement français, art. L541-9-3 indique comment les produits doivent être étiquetés en ce qui concerne la bonne méthode d’élimination. (voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041556010) Si vous importez des marchandises en France, les nouvelles réglementations légales impliquent de nouvelles obligations que vous devez respecter. Dans cet article, vous découvrirez à quoi vous devez faire attention concernant le logo Triman.
Qu’est-ce que le logo Triman ?
Le logo Triman a été introduit en 2015 par le décret n°2014-1577. Le logo informe les consommateurs finaux que les emballages peuvent être recyclés et que leurs composants doivent être éliminés séparément. Son objectif est d’informer les consommateurs et de les aider à choisir les bons modes d’élimination.
À quels produits s’applique-t-il ?
Le logo Triman est principalement destiné aux produits qui doivent être enregistrés en France, tels que les produits en papier imprimé, les emballages, les vêtements, les chaussures, les appareils électriques, les piles, etc. Cependant, l’exigence d’étiquetage ne concerne que les marchandises et les emballages qui sont destinés à être utilisés dans des ménages privés. Par conséquent, il n’est pas autorisé de l’utiliser sur des biens explicitement destinés à un usage professionnel.
Silhouette du logo Triman
Le logo Triman se présente sous la forme d’un symbole graphique représentant une personne levant le bras, dont la main est entourée de trois flèches épaisses pointant dans différentes directions. Cette image symbolise le consommateur responsable qui jette les produits ou emballages de manière séparée. Le logo est également entouré d’une flèche fine qui pointe vers le bas des trois flèches épaisses, pour signifier que les ressources sont réutilisées et transformées en d’autres formes ou utilisations. En somme, le logo Triman représente le concept de recyclage.
Consignes de tri
À partir du 1er janvier 2022, il est obligatoire de coller le logo Triman et “info tri” directement sur le produit ou l’emballage, en respectant une taille minimale de six millimètres et l’aspect spécifié en noir et blanc ou en couleur. Si cette action n’est pas possible, il est également nécessaire d’imprimer le logo sur les instructions ou les documents fournis avec le produit.
Délais
Jusqu’au 9 mars 2023, vous pouvez continuer à vendre des emballages qui ont été produits avant le 9 septembre 2022 et qui ne sont pas encore étiquetés conformément à la loi. Cependant, à compter du 9 mars 2023, toutes les périodes de transition expireront et vos produits devront être conformes aux exigences d’étiquetage.
Amendes et sanctions
Si vous ne respectez pas les obligations légales, vous pourriez faire face à des conséquences. Selon l’article L171-8 et l’article L173-1 du code de l’environnement, les autorités peuvent vous donner un avertissement en cas de non-respect de vos obligations. En conséquence, vous pourriez être passible d’amendes allant jusqu’à 100 000 EUR ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
