Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les politiques s’efforcent de mettre en place une protection environnementale accrue et une utilisation responsable des emballages domestiques, principalement en Europe. Le code de l’environnement fran\u00e7ais, art. L541-9-3 indique comment les produits doivent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s en ce qui concerne la bonne m\u00e9thode d’\u00e9limination. (voir : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000041556010) Si vous importez des marchandises en France, les nouvelles r\u00e9glementations l\u00e9gales impliquent de nouvelles obligations que vous devez respecter. Dans cet article, vous d\u00e9couvrirez \u00e0 quoi vous devez faire attention concernant le logo Triman.<\/p>\n
Qu’est-ce que le logo Triman ?<\/strong><\/p>\n Le logo Triman a \u00e9t\u00e9 introduit en 2015 par le d\u00e9cret n\u00b02014-1577. Le logo informe les consommateurs finaux que les emballages peuvent \u00eatre recycl\u00e9s et que leurs composants doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Son objectif est d’informer les consommateurs et de les aider \u00e0 choisir les bons modes d’\u00e9limination.<\/p>\n \u00c0 quels produits s’applique-t-il<\/strong>\u00a0<\/strong>?<\/strong><\/p>\n Le logo Triman est principalement destin\u00e9 aux produits qui doivent \u00eatre enregistr\u00e9s en France, tels que les produits en papier imprim\u00e9, les emballages, les v\u00eatements, les chaussures, les appareils \u00e9lectriques, les piles, etc. Cependant, l’exigence d’\u00e9tiquetage ne concerne que les marchandises et les emballages qui sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans des m\u00e9nages priv\u00e9s. Par cons\u00e9quent, il n’est pas autoris\u00e9 de l’utiliser sur des biens explicitement destin\u00e9s \u00e0 un usage professionnel.<\/p>\n Silhouette du logo Triman<\/strong><\/p>\n Le logo Triman se pr\u00e9sente sous la forme d’un symbole graphique repr\u00e9sentant une personne levant le bras, dont la main est entour\u00e9e de trois fl\u00e8ches \u00e9paisses pointant dans diff\u00e9rentes directions. Cette image symbolise le consommateur responsable qui jette les produits ou emballages de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e. Le logo est \u00e9galement entour\u00e9 d’une fl\u00e8che fine qui pointe vers le bas des trois fl\u00e8ches \u00e9paisses, pour signifier que les ressources sont r\u00e9utilis\u00e9es et transform\u00e9es en d’autres formes ou utilisations. En somme, le logo Triman repr\u00e9sente le concept de recyclage.<\/p>\n Consignes de tri<\/strong><\/p>\n \u00c0 partir du 1er janvier 2022, il est obligatoire de coller le logo Triman et “info tri” directement sur le produit ou l’emballage, en respectant une taille minimale de six millim\u00e8tres et l’aspect sp\u00e9cifi\u00e9 en noir et blanc ou en couleur. Si cette action n’est pas possible, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d’imprimer le logo sur les instructions ou les documents fournis avec le produit.<\/p>\n D<\/strong>\u00e9<\/strong>lais<\/strong><\/p>\n Jusqu’au 9 mars 2023, vous pouvez continuer \u00e0 vendre des emballages qui ont \u00e9t\u00e9 produits avant le 9 septembre 2022 et qui ne sont pas encore \u00e9tiquet\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Cependant, \u00e0 compter du 9 mars 2023, toutes les p\u00e9riodes de transition expireront et vos produits devront \u00eatre conformes aux exigences d’\u00e9tiquetage.<\/p>\n Amendes et sanctions<\/strong><\/p>\n Si vous ne respectez pas les obligations l\u00e9gales, vous pourriez faire face \u00e0 des cons\u00e9quences. Selon l’article L171-8 et l’article L173-1 du code de l’environnement, les autorit\u00e9s peuvent vous donner un avertissement en cas de non-respect de vos obligations. En cons\u00e9quence, vous pourriez \u00eatre passible d’amendes allant jusqu’\u00e0 100 000 EUR ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’\u00e0 deux ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les politiques s’efforcent de mettre en place une protection environnementale accrue et une utilisation responsable des emballages domestiques, principalement en Europe. Le code de l’environnement fran\u00e7ais, art. 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